La gauche radicale a peut-être raison

Article écrit par Juan Camilo Macias

Open your eyes and see how the world is.

Dans les deux premières parties on a pu observé que le problème aujourd’hui en Europe va au-delà d’un débat technique et qu’il est nécessaire de changer la façon dont on conçoit le politique et l’économie. Cela est nécessaire afin de ne pas faire des conclusions qui sont un peu faussées.

Ce qu’oublie Cayetana, mais également la BCE, les membres de la TROIKA du PP en Espagne et les dirigeants européens, lorsqu’ils invoquent la nécessité de rembourser la dette afin de garantir le caractère sérieux et responsable de l’état, c’est qu’ “on doit rembourser ce qu’on nous prête et que la dette des états européens avant d’être une dette, elle est un contrat d’obligation dans lequel un créancier prête à un état et que l’état s’engage à rembourser la dette dans un délai déterminé, avec un taux d’intérêt spécifique”. Or, le fait de rembourser sa dette correspond à une obligation pour l’État. Ne pas la rembourser correspondrait à un non-respect du contrat et pour l’´État , par conséquent , il serait normal qu’afin de garantir les droits des créanciers, l’État soit sanctionné, s’il ne respectait pas sa responsabilité contractuelle.

   Le principe ici invoqué est un principe juridique qui appartient au droit civil, mais qui existe aussi pour le droit privé international et c’est la notion d’intangibilité du contrat, ce qui veut dire que le contrat tient lieu de loi pour les parties contractantes et que par conséquent, chaque partie doit respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Dans le cas de la dette, l’État doit la rembourser afin de respecter ce principe d’intangibilité des contrats.

Ainsi la Troïka et les marchés financiers se basent sur un principe juridique afin de justifier le remboursement de la dette des états européens et pour qualifier d’irresponsables les mouvements comme Podemos ou Syriza.

Or, ils oublient que l’intangibilité des contrats n’est pas le seul principe juridique présent dans les droits des contrats. Un contrat est intangible par le fait qu’il est consenti par les parties. Cependant, le contrat est intangible lorsqu’il n’a pas été consenti par une des parties, faute de la violence ou du dol. Le dol est défini comme une manœuvre frauduleuse visant à tromper l’autre partie dans le but d’obtenir son consentement. Le principe que le dol, la violence etc annulent un contrat existe afin de garantir les droits des parties et l’équilibre contractuel afin qu’une société soit gouvernée par une loi qui obéit à la volonté générale et non à la loi du plus fort.

C’est ainsi qu’on peut voir que le concept de la dette illégitime, utilisée par les mouvements de la gauche radicale en Europe, pour justifier une renégociation de la dette n’est ni complètement absurde ni populiste. Le principe de dette illégitime est né dans les années 20 et a été inventé par un juriste russe qui habitait en France et qui soutenait que lorsqu’une dette contractée par un état n’avait pas bénéficié à la société, mais à des groupes privées qui ont capturé l’état, il ne s’agissait pas d’une dette publique, mais d’une dette privée. Ainsi, “les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un état et sans son consentement et en toute connaissance de cause des créanciers”. Autrement dit, la dette odieuse serait un contrat qu’un état aurait établi et qui serait un contrat léonin, vu que le contrat de dette irait contre les intérêts de la population.

   La dette odieuse est une autre façon de nommer les contrats léonins en droit international. Lorsque Cayetana dit que la dette doit être remboursée, même si elle provient des contrats léonins, elle suggère qu’au niveau international ce soit la loi du plus fort qui prime sur le bien commun et l’intérêt général, ce qui va à l’encontre des principes démocratiques. Toute personne ayant une connaissance en droit, et ayant des valeurs démocratiques, quelle que soit sa sensibilité politique, sait que les contrats léonins sont nuls, dans n’importe quelle situation pour garantir l’équilibre des parties. Cependant, par l’absence des connaissances en droit des membres de la Troïka et des technocrates européens, on arrive à la thèse absurde que la dette doit être remboursée même si elle obéit à des contrats léonins.

Too much finance is bad for you and me.

La question qu’on pourrait se poser est pourquoi le terme de dette odieuse pourrait être appliqué en Europe ? Pourquoi serait-il nécessaire de garantir un audit citoyen de la dette si les états européens sont des régimes démocratiques et non pas des régimes despotiques ? La réponse est qu’aujourd’hui il y a un démantèlement de la démocratie en Europe où il existe des “républiques des affaires”. En France  on peut voir cela avec des gouvernements (depuis plus de 40 ans) composés de personnalités issues de l’ENA. Des avocats d’affaires sont au gouvernement et représentent les marchés financiers. On peut voir comment, selon une étude du Finance Watch il y a un total déséquilibre au sein du Parlement Européen qui permet que l’intérêt de la finance soit au-dessus de l’intérêt général. On peut voir comment selon le Corporate Europe Observatory il y a 120 millions d’euros et 1700 lobbyistes5 qui sont employés par les lobbys financiers afin d’influencer l’agenda européen sur les réformes financières prises après la crise en Europe.

Ces exemples d’une absence d’équilibre au sein de l’Europe et la “state capture” par le monde des affaires des institutions se traduisent par l’existence des contrats léonins entre l’état et ses créanciers. On peut aussi critiquer le comportemet de l’UE qui a subi la pression du lobby militaro-industriel pour que la Grèce ne réduise pas ses dépenses en matière de défense. Cela a même été dénoncé au sein du parlement européen par l’euro-député Daniel Cohn Bendit avec sa célèbre formule de “on donne de l’argent aux Grecs pour qu’ils achètent nos armes” lorsque , en même temps, on leur demandait de réduire leurs dépenses sociales. Or, même si la Grèce est un pays proche géographiquement d’un ennemi historique tel que la Turquie, il n’y a pas de raison pour que les dépenses en matière de défense de la Grèce soient de 4% tandis que dans des pays comme le Royaume Uni les dépenses accordées à la défense elles soient de 2.7% , voire des pays comme l’Espagne et le Portugal qui dépensent moins de 2% du PIB en matière de défense.

   On oublie dans le cas de la Grèce que les banques privées occidentales ont profité des bas taux d’intérêts des prêts de la BCE ou de la réserve fédérale pour qu’en Grèce les taux d’intérêts étant plus élevés, elles puissent faire des profits.

Des cas précis d’exemples de contrats léonins de la dette qu’a contractée l’état grec sont notamment les contrats avec Siemens qui a contracté l’État grec. D’ailleurs il a été démontré que la compagnie allemande avait versé des pots de vin aux fonctionnaires grecs afin que l’état signe ces contrats. C’est-à-dire qu’il y a une espèce de dol, vu que sans cette manœuvre, l’état grec n’aurait pas contracté avec Siemens ou il l’aurait fait sous d’autres conditions. C’est ainsi que la dette contractée, pour faire aboutir ces contrats comme celui de Siemens, devrait être qualifiée d’ illégitime parce que c’est une dette issue de contrats léonins. 6 On ne peut oublier que la Grèce a connu des taux d’intérêts extravagants en 1988 et 2000 ce qui obéit à des clauses léonines dans ces contrats d’obligation.

   On oublie aussi que la Charte des Nations-Unies,  est un traité supérieur dans la hiérarchie des traités, c’est-à-dire que ses principes  sont au-dessus des traités économiques ou financiers (comme l’article 103). Or, le Mémorandum viole certains principes consacrés dans la Charte des Nations -Unies ( art 55 et 56 qui défendent le droit du plein emploi, au relèvement du niveau de vie de la population).

Pour résumer il faudrait voir que la dette en Grèce est illégale car elle a été contractée sans respecter le droit interne ni la communauté internationale ( le memorandum n’a pas été soumis au Parlement Grec). La dette pourrait être rendue nulle du point du vue du contrat. La dette en Grèce est illégitime, vu qu’elle a été contractée pour bénéficier aux intérêts privées et non à l’intérêt général. Il faudrait voir si la dette grecque est une dette odieuse, en violant de droits humains fondamentaux. Or, les memorandum successifs ont violé des droits humains fondamentaux de la population grecque, en violant des conventions internes et externes de la Grèce. Cela a été reconnu par le Commissaire de Droits de l’Homme de l’UE. La dette en Grèce est insoutenable, car du point de vue du droit, une dette est insoutenable si le remboursement implique que l’état qui fait le remboursement ne peut pas assumer ses obligations à l’égard de la population. Or, sur la base de l’audit avec des arguments juridiques en démontrant que les dettes sont odieuses, illégales ou illégitimes, odieuses ou insoutenables, l’État grec pourrait faire un acte souverain et demander une suspension de remboursement de la dette.

Ainsi il semblerait que c’est le droit du plus fort et non le droit de tous qui serait la norme supérieure dans le droit. Afin d’éviter cela, il n’est pas seulement nécessaire de faire un audit citoyen de la dette qui est en fin de compte une reddition de compte des élites dirigeantes face à la société sur leur manière d’administrer le patrimoine de l’état durant ces dernières années et de leur rappeler que le patrimoine de l’état n’est pas le patrimoine des groupes dirigeants, mais de la société qui délègue son pouvoir pour que certains administrent leur patrimoine. Il faut comprendre que faire un audit citoyen ne veut pas dire nécessairement faire une décote aux investisseurs. Cela veut dire qu’il faut voir quelle partie de la dette est une dette véritablement une public et voir quelle partie de la dette appartient à une dette odieuse. Il faut changer la logique actuelle dans laquelle en défendant les droits des marchés financiers on a oublié qu*il est aussi important de respecter le droit des états et donc des sociétés démocratiques. Il faut oublier cette idée selon laquelle la finance est au-dessus des règles et des lois, si on veut maintenir la démocratie et la paix en Europe. Personne ne nie l’importance qu’a la finance dans le fonctionnement de l’économie, mais même la Banque de Règlements Internationaux reconnaît que « too much finance is bad for the economy ».

Sauvez l’Europe !!!

 Cet article nous a permis de voir comment les erreurs méthodologiques, qui existent au sein du processus d’études sur des phénomènes sociaux, économiques et politiques avec un manque de dialogues entre des disciplines, peuvent amener à des conclusions qui se contredisent : l’exemple d’une députée qui dit défendre les valeurs démocratiques tout en défendant la nécessité de ne pas annuler un contrat léonin de dette.

D’une part, cette étude essaie de démontrer le caractère léonin d’une partie de la dette souveraine, caractère qui n’a jamais été nié par la députée du PP. On n’a pas parlé des conséquences macroéconomiques des mesures d’austérité. Il est paradoxal qu’un économiste sérieux comme Stieglitz ( avec qui on peut partager ou non ses thèses) dise que Podemos a raison dans nombreuses de ses propositions. À la fin, ce que réclament les mouvements de la gauche radicale, ce sont des choses de sens commun. Même si les personnes ne connaissent pas ce terme de “contrat léonin” il est de sens commun que dans une société démocratique il n’y ait pas de contrats léonins au niveau national ou supranational. Contrat léonin (loi du plus fort) et sociétés démocratiques ne sont pas conciliables et cela doit être un dogme pour n’importe quelle personne qui se reconnait dans des valeurs républicaines et démocratiques.

   Le problème est qu’il y a une intention claire de rompre “méthodiquement” avec les valeurs républicaines d’égalité, de fraternité et de liberté qui sont communes à l’UE et de “défaire méthodiquement le programme de la résistance”. Il y a une nécessité d’écouter cette gauche radicale, qui n’existe que sous forme de mouvements qui défendent des valeurs pour lesquelles les Européens se sont battues. L’idée n’est pas de les applaudir ou de les soutenir aveuglement, mais de les aider. L’UE a obtenu la paix en Europe, malgré toutes les critiques qu’on peut lui faire. Le défi est de maintenir cette paix, mais il faut dire que la voie qu’elle a prise ces dernièrres années n’est pas le chemin pour le faire.

D’autre part, on a parlé surtout de l’Espagne et de la Grèce dans le cas de la dette illégitime, mais ce sont des exemples qui témoignent de la nécessité d’instaurer des institutions,qui par le droit, auraient une force de contrainte face aux abus des lobbyings transnationaux. Le trust for investment ne peut pas être au-dessus des valeurs démocratiques.

Il faut comprendre qu’il y a un déséquilibre dans le rapport de forces entre les marchés financiers et les sociétés démocratiques qui bénéficient de la finance. Les hommes de la finance ont une forte influence sur le policy makers, et échappe à tout débat, toute conciliation en se cachant sur l’idée que l’économie est une science. Ce sont eux qui savent s’insérer dans les réseaux de prise de décision, et qui sont au centre positionnel du politique. Pour le dire, simplement grâce à leur statut ils sont de « véritable papa social » dans le monde politique et entrepreneuriale et ils font le politique.

Aujourd’hui on est arrivé dans une situation, où le rapport de forces au sein du marché est totalement déséquilibré en faveur d’un groupe très réduit d’homme d’affaires.

Cela a entraîné la rupture des contrats sociaux en Europe par la trans-nationalisation du capital. L’existence des paradis fiscaux, l’évasion fiscale sont d’autres actions qui vont contre la loi des pays européens, mais qui ont été tolérées. Ainsi, on peut explique l’apparition de cette gauche radicale qui est finalement la véritable version de la social démocratie en Europe (vu que le PS, PSOE, PASOK n’ont pas été capable de faire face au défis actuels). Les mesures que proposent des groupes comme Podemos d’augmenter le nombre d’inspecteurs fiscaux surtout pour de grandes fortunes, sont des mesures qui vont dans le sens commun et le respect de l’état de droit et qui sont techniquement envisageables et n’ont rien de radicales en soi.

   Leur défaut est qu’il est vrai qu’il y a un certain discours de “lutte des classes” qui peut faire peur. Cependant, n’est-il pas vrai qu’en Europe les élites sont devenues un circuit fermé? N’est-il pas vrai qu’il y a des barrières à l’entrée pour rentrer dans les réseaux de prises de décisions au niveau national et supranational ?

   Ces barrières à l’entrée qui existent dans ces réseaux de prises de décisions n’ont-ils pas comme conséquence l’émergence d’une caste? La caste dont parle Pablo Iglesias ne serait-elle pas une autre façon de définir le champ social très réduit (le champ social des hommes d’affaires, de dirigeants politiques) qui prend des décisions qui affectent le reste du corps social et donc de la société tout en ne connaissant pas les intérêts et les besoins des autres “champs sociaux” (le champ social des ouvriers, des petits entrepreneurs etc) ?

La caste dont parle Iglesias ne serait pas cette noblesse d’état que Bourdieu avait déjà étudié il y a longtemps ?

     Moi je crois qu’il y a des gens honnêtes dans les institutions européennes, (pas tous bien évidemment) mais leur problème est qu’ils se sont enfermés dans leur champ social et à la fin leurs décisions en tant que policy makers sont des “selection adverses” en termes d’intérêt générale. Au moment de prise de décisions il y a des asymétries d’information faute de la participation de différents acteurs au sein de l’UE et  aussi l’idée de vouloir expliquer tout à partir de l’économie sans même savoir à quoi doit servir véritablement l’économie.

Le rejet de ces mouvements s’expliquerait par le fait que leurs dirigeants tout en ayant pour certains, une formation et un parcours honorables (Yanis Varoufakis), n’appartiennent pas en majorité au champ social du monde des affaires et des classes politiques traditionnelles.

Finalement, il y a des choses qu’on peut critiquer à cette gauche radicale qui apparaît en Europe. Mais il est nécessaire de dialoguer, d’écouter et de ne pas disqualifier (ni de la part de la gauche radicale, ni de la part des technocrates européens) pour éviter des discours radicaux. On ne peut oublier aussi que ces mouvements sont encore en train de construire leur programme, et qu’il est naturel qu’il y ait des contradictions internes. Mais justement, c’est pour cela qu’il faut les aider afin d’éviter qu’au sein de ces mouvements une certaine “rancune sociale” faute de la crise, du chômage et des inégalités, prime sur la raison et des propositions que des économistes comme Stiglitz saluent.

Il est important de ne pas confondre les intérêts du champ social auquel on appartient avec les intérêts de l’ensemble du corps social5. Cette émergence de cette “gauche radicale” montre que le défi de la démocratie au XXIe siècle est la diversification des champs sociaux qui ont un pouvoir de policy makers et de prises de décisions au sein d’une société afin d’éviter la capture des institutions par des minorités.

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