Opinion sur une proposition

Les premiers rayons de soleil arrivent, aussitôt cachés par les averses. La tranquillité est là. Personne n’est encore surbooké même si le stress persiste de temps en temps. Rien n’importe plus que le fonctionnement ou non de la machine à café dans le hall de l’Hotel Chaboureau. Les allusions aux attentats de Paris ne sont plus aussi présents dans nos conversations. L’Etat d’Urgence, fait partie intégrante de notre vie, passe presque inaperçu – Au fond, il est sympa le mec de Securitas, ça ferait même de la peine qu’il s’en aille. On en oublie presque qu’il y a de ça 4 mois, avait été proposé d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité, en réponse au terrorisme. Une décision, qui ne cesse de diviser et de troubler le gouvernement, encore dernièrement avec l’épisode « Taubira ». Une décision que je trouve pour ma part, tellement idiote. Ce mot ne semble pas être le plus adéquate pour un article voulant d’un semblant de professionnalisme, et pourtant je ne trouve pas d’autre mot. Peut-être « ridicule ».

         Le droit, c’est compliqué. Peu de personne comprenneent vraiment ce qu’il en est de la déchéance de nationalité en France. Il faut savoir, que cette déchéance existe déjà, d’après l’article 25 du Code civil. Il est en effet possible d’être déchu, suite à une condamnation pour atteinte aux « intérêts fondamentaux de la nation », les actes terroristes inclus. Comme la France n’a pas le droit de créer des apatrides, seul les binationaux sont concernés, si elles ont acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans. En France, elle a été peu pratiquée avec 26 prononciations de déchéance de nationalité depuis 1973, dont 13 pour terrorisme.

Avec la révision constitutionnelle de l’article 34, ce qui changerait c’est la possibilité de déchoir de sa nationalité un français binational, né français.

        Mais cette révision est-elle vraiment dissuasive ? Les attentats ont remué la nation française dans son ensemble, et la proposition de Hollande arrive tel un effet d’annonce, de manière maladroite et opportuniste. Pensez-vous un instant, qu’un jeune terroriste, endoctriné par un groupe de personne, proposant des « solutions » et une reconnaissance à ce jeune, finalement persuadé qu’il faut se faire exploser dans un lieu public pour que ses valeurs gagnent, va renoncer à ce projet sanglant parce qu’il risque d’être déchu de sa nationalité ? Et quand est-il des non français tout court, qui commettent aussi des attentats hors de leur frontières ? Même le Premier ministre avoue lors d’une conférence de presse datant du 23 décembre, que la déchéance « aurait sans doute peu d’effet dissuasif ». En fait il s’agit de sanctionner de « manière symbolique » les auteurs des crimes anti-nation. Parlons-en donc de cette symbolique.

        De manière candide, j’ai été choquée de voir la rapidité de cette « réponse », après les attentats, pensant alors que l’amalgame avait été faite, et que l’on sous-entendait que les terroristes été des binationaux, vous savez, ceux qui ont des «origines ». Ne peut-on pas considérer qu’un « français de souche » puisse commettre ce genre de crime ? Comment alors les punir (de manière symbolique) ?

Ainsi cette proposition impose, et le faisait déjà dans le passé une inégalité devant la loi, contraire au dites valeurs françaises (cf – Art 1 de la Constitution), et créant des citoyens de seconde-zone. Dans ces temps où la solidarité est la meilleure des armes, cette loi divise -encore plus- les citoyens selon leur degrés de « suspicions », une suspicion qui n’est d’autant plus pas fondée. D’autre part, le terme de Binational est très abstrait. Aujourd’hui encore il est impossible de quantifier le nombre de Français binationaux. Entre les critères fluctuants et les pays qui donnent la nationalité sans demande spécifique de la part des descendants, on ne prend pas en compte l’idée de nationalité effective. De plus, quelle serait la différence entre créer un apatride et déchoir la nationalité d’un individu né français et possédant la nationalité d’un pays qu’il ne connaît absolument pas ?

       Aujourd’hui 85% de la population se dit favorable à la révision. Parmi eux, des personnes qui ne connaisse pas la loi déjà existante. Il y a aussi des citoyens effrayés, qui entendent des noms « exotique » à la télé, les noms des responsables des attentats du 7 janvier et du 13 novembre 2015. Des gens que l’ont veux alors rassurer. Et c’est là qu’intervient la déchéance de nationalité dans la Constitution : Rassurer.

Mais si l’on réfléchit un peu plus en profondeur, on se rendra compte de l’énorme bla bla réactionnaire immédiat, qui ne propose aucune solution en profondeur. Peut-on combattre le terrorisme ? Je n’ai pas de réponse à cette question. Peut-on empêcher le radicalisme, le djihadisme, ou tout autre forme de violence physique et morale commise par des personnes ? là je vous répond que oui. C’est un autre débat compliqué, auquel il faudrait consacrer du temps. Mais qui sont ces 1400 français « identifiés » radicalisés ? Souvent des jeunes, ayant fait de la prison ou simplement sans repères dans un pays qui pense que la nationalité française est un magnifique droit, mais qui les délaisse et ne les traite pas comme tel.

             Ce mercredi, l’inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution a été adopté par l’Assemblé. Elle doit encore être examinée au Sénat d’ici mars puis par le Congrès. Voilà donc une proposition gouvernementale qui m’attriste, et c’est une acceptation publique qui me déçoit.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s