Non à l’impunité

En ce début de cette année, nombreux sont ceux qui entendront parler pour la première fois de l’affaire Saal.  Affaire qui résulta en l’exclusion de la fonction publique de sa protagoniste, Agnès Saalpour 2 ans dont 6 mois fermes ( vraisemblablement, 6 mois tout court ). Cette exclusion fut prononcée par non moins que le Président de la République lui-même.

Bien qu’étant relativement méconnue et pouvant apparaitre aux yeux de certains comme un affaire parmi tant d’autres dans le monde, il m’est apparu opportun d’observer de plus près celle-ci à cause de sa valeur symbolique. En effet, au delà de la -pas si – curieuse coïncidence que deux des trois protagonistes de l’article on fait un Institut d’Études Politiques, l’étude de cette faute ainsi que de la façon dont elle à été « gérée » nous permet d’approcher au plus près d’un des maux qui gangrène toutes les administrations étatiques: l’Impunité de ses membres.

Tout d’abord, permettez-moi une petite remise en contexte:

Une faute « Saalissante »

L’affaire éclata lors du printemps dernier, obligeant Agnès Saal, directrice de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) à démissionner pour avoir dépensé, avec l’aide de son fils, ( à hauteur de 6700 euros ) plus de 40000 euros de taxis en dix mois.

Il est important de préciser que, Agnès Saal ne possédant pas de permis de conduire, ces déplacements en taxis furent effectués en dehors des horaires de travail de son chauffeur personnel ( 8h – 18h ), et que que celle-ci met ces mêmes déplacements sur le compte de son engagement de tout moment à servir l’Etat Français et ses citoyens. Engagement incommensurable qui l’obligeait, semble-t-il, à sacrifier toutes ses nuits!

C’est donc pour cette faute que Mme. Saal, coupable non seulement de détournements de fonds publics ( et donc de vol à tous les Français ), mais aussi d’abus de biens sociaux, fut tout d’abord placée en garde à vue à deux reprises, puis obligée à comparaitre devant une Commission Administrative Paritaire Interministérielle ( CAPI ) qui, n’arrivant pas à tomber d’accord sur une sanction avait laissé le chef de l’État trancher.

Il est légitime de se demander: pourquoi une telle difficulté à sanctionner? La procédure veut que la faute soit portée devant une instance administrative, dans notre cas le Président de la République himself  et devant une instance de droit pénal.  L’instance administrative peut suspendre, mettre une amende, ou même révoquer l’administrateur fautif. Quant à l’article 432-15 du Code pénal sur le détournements de fonds publics, il est très clair:

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction. »

Pour comprendre les difficultés, qui peuvent sembler incohérente vu la clarté de la faute, éprouvées par la commission à sanctionner Agnès Saal, il est nécéssaire de se pencher sur deux choses. Premièrement la tradition de l’impunité pratiquée dans ce milieu et deuxièmement le poids médiatique ( d’où le titre de cette partie ) gênant de cette affaire.

L’usage veut que, de facto,  le haut fonctionnaire fautif ne soit pas reconnu comme tel. On se contente habituellement d’une enquête en interne innocentant le pourtant coupable et il n’y a donc aucune excuse à saisir la justice pénale. Si cette accusation peut sembler être l’oeuvre d’un jeune à la critique facile et infondée elle est pourtant basée sur l’observation de deux autres cas similaires et au traitement douteux: l’affaire Thierry Lepaon et l’affaire Mathieu Gallet. Vous retrouverez des informations sur ces deux cas à l’aparté La tradition de l’impunité si telle est votre envie. Quoi qu’il en soit ces affaires ont profondément affecté la façon dont la faute de Mme. Saal a été traitée.

En effet, ces affaire on précédé de peu celle dont il est question dans cet article. Leurs traitements respectifs ont laissé de nombreux mécontents et de nombreuses interrogations quant à leur intégrité. Les médias, et leur public,  ont donc été particulièrement attentifs à cette troisième faute. Ainsi, la commission pas n’a souhaité prendre de risques et à préféré faire monter le dossier directement au Président.

C’est à la lumière de ces précisions qu’il faut essayer d’analyser la peine prononcée par François Hollande que nous rappellerons: exclusion de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois fermes.

Une sanction « exceptionnelle »:

Cette sanction a donc un double rôle. Tout d’abord, il s’agit de satisfaire les exigences populaires en appliquant la sanction si attendue. Sanction qui parait tout de même assez, certains diront trop, légère. Cela est du, premièrement au vu de la possible sanction pénale encourue et deuxièmement en comparant à la peine encourue pour vol ( il s’agit bel et bien de vol ) qui est de 3 ans d’emprisonnement.

Le sentiment de frustration éprouvé par de nombreux observateurs est naturellement compréhensible. Celle-ci devient encore plus facile à partager lorsqu’on observe la réaction des membres de ce milieu. À la suite de la proclamation de la peine, 98 personnalités, membres pour beaucoup de la haute fonction publique et du monde de la culture, ont écrit une lettre à l’attention de notre Président. Dans cette lettre, ils dénoncent la sanction « injuste » et « démesurée […] pour l’exemple » qui est étrangère à leur « tradition ».

Agnès Saal elle même s’est posée en victime, dénonçant « l’emballement médiatique » et le « lynchage » justifié qu’elle dit avoir subit, tout en affirmant que « rien ne l’incite à rectifier [sa] pratique ».

Quant aux deuxième rôle, c’est celui d’atténuer la sanction pénale, dans le cas peu probable que le parquet décide de la citer devant un tribunal correctionnel. En effet, les avocats de Mme. Saal sauront surement jouer sur le fait que celle-ci ait déjà fait l’objet d’une sanction pour atténuer celle encourue pénalement. Celle-ci a d’ailleurs, pu reprendre discrètement du service dans la fonction publique au poste de « chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Nous voyons donc à quel point sa sanction est symbolique et a le but de contenter les médias et de protéger, alors même qu’elle devrait punir, la haute fonctionnaire.

Devant cela, nous ne pouvons que constater la justice n’est pas la même pour tout le monde et devant cette certitude il ne nous reste plus que l’indignation. Celle-ci est essentielle, en tant que principale arme citoyenne et malheureusement encore trop faible. En effet, peu de personnes se sentent concernés par la gestion des deniers publics qui est trop souvent contestable. Quant à l’accumulation des affaires, elle provoque chez de nombreuses personnes une lassitude et un abandon de la lutte – au lieu de la raviver –  contre l’impunité qu’ils perçoivent comme une caractéristique inhérente à la fonction publique. Cela alors même que l’unique façon de se faire entendre est, justement, de dire NON.

Aparté – La tradition de l’impunité

Thierry Lepaon est l’ex-secrétaire général de la CGT qui avait fait rénover pour une somme exorbitante son bureau et son appartement aux frais du syndicat.

Mathieu Gallet avait lui aussi fait rénover les boiseries de son bureau ( à l’INA ) en y intégrant de la palissandre de Rio au petit prix de 69000 euros.

Il est intéressant de noter que Mathieu Gallet est pour sa part un habitué de la justice, comparant actuellement devant la justice pour favoritisme et pour « prise illégale d’interêt » quant à sa nomination douteuse au poste de président de l’INA. Le tableau devient encore plus affligeant après l’observation des sanctions appliquées aux acteurs concernés.

À la suite d’une autre enquête en interne, dont aucun détail n’a été dévoilé à la presse, Thierry Lepaon à été blanchi.  L’enquête trouvant un coupable idéal en la personne du maintenant ex-trésorier de la CGT et accusant l’entreprise ayant effectué les travaux d’avoir volé le malheureux secrétaire général car il existerait un décalage entre « le montant payé » et « la réalité des prestations effectuées ».

Dans ce cas là, nous pouvons nous demander pourquoi M. Lepaon n’avait pas porté plainte contre cette firme.

Cela est d’autant plus étonnant que celui-ci continue à vivre dans son appartement de fonction et à être salarié de la CGT alors même qu’il n’y exerce aucune fonction sauf se dédier à l’écriture d’un livre sur le sydicalisme… Ce qui comporte de méchantes similitudes avec les parachutes dorés vivement critiqués par ce syndicat.

D’une manière semblable, une énième enquête en interne a trouvé un « caractère patrimonial » aux boiseries en palissandre de Rio du bureau rénové de Mathieu Gallet, blanchissant le président de l’INA.

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